Les règles et principes qui régissent l'élimination de documents administratifs au sein des administrations publiques ne changent pas fondamentalement avec les nouveaux formats et supports numériques :

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1. Il faut respecter les délais prédéfinis dans le tableau de tri de l'organisation.

2. Il faut demander l'autorisation préalable des Archives de l’État.

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Dorénavant, et en suivant les principes de la loi du 21 juillet 2016 (Digital Act) et le respect des exigences en matière de service de confiance d'archivage électronique qualifié, il sera possible d'éliminer des documents sur support papier et de les remplacer par des copies numériques. Néanmoins, les deux règles listées ci-dessus s'appliquent toujours.

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Les conseils des Archives de l’État en la matière vous donnent plus de détails sur la procédure à suivre.