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8. Recours

Éventuel droit de recours contre la décision.

Éventuellement, la personne qui a fait la demande pourrait avoir le droit de recours contre la décision communiquée. Dans ce cas, il faut bien respecter les délais légaux, des délais qui peuvent conditionner les délais de conservation du dossier. Si un recours est déposé, l’accès et la recherche de l’information concernant le dossier deviennent spécialement importantes.

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